CGV

Conditions Générales de Vente

1. Prix

Nos prix sont “tout compris” réalisation, emballage et livraison. Les prix sont hors taxes: TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Tous les prix sont indiqués en euro. Les réductions et remises ne s’appliquent pas aux articles en promotion.

2. Commande

Pour passer commande :
- Effectuer le paiement via Paypal ou par virement bancaire: Nous enregistrons principalement les commandes via Paypal, nous garantissons ainsi des paiements sécurisés. Vous trouverez le logo sur cette page et il suffit ensuite de suivre les instructions. (Si vous préférez effectuer un virement bancaire, c’est possible!).

- Préciser la référence, l’adresse de livraison et un numéro de téléphone: Munissez-vous de la référence exacte de l’œuvre que vous avez choisi, de l’adresse complète de livraison, et de votre numéro de téléphone à transmettre au transporteur pour la livraison. Précisez le format, la taille et les nuances de votre tableau.

3. Livraison

3.1. Tarifs de Livraison:

Les frais de transport sont compris dans le montant de la commande en France métropolitaine mais une majoration est appliquée pour La Corse (20 euro). Toile-photo.eu peut livrer dans les pays suivants sur demande spéciale: Belgique Pays-Bas, Allemagne (une majoration de 10 euro).

3.2. Temps de Livraison:

Livraison sous 15 jours! Chaque produit n’est réalisé qu’après l’enregistrement du paiement accompagné de la référence. Attention, le temps de réalisation est compté à partir de la date de réception du paiement et de la référence du tableau choisi. Il est obligatoire de nous communiquer une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone valide. ATTENTION: L’adresse de livraison donnée lors de votre commande doit être une adresse où vous êtes présent pendant la journée les jours ouvrés. Privilégiez une adresse de livraison professionnelle. S’il y a un digicode pour accéder à votre résidence, n’oubliez pas de le mentionner dans votre adresse! Nous ferons de notre mieux pour que vous puissiez recevoir le produit commandé le plus rapidement possible. Toile-photo n’est pas responsable des retards de livraison causés pour des raisons extérieures. Si le temps d’attente s’avérait plus long de 15 jours, nous vous contacterons.

3.3. Emballage:
Tous les produits sont protégés dans du papier-bulle et emballés dans des colis spéciaux pour assurer que le produit vous parvienne en parfait état.

3.4. Partenaire:
Nous travaillons avec GLS (General Logistics Systems) société spécialisée dans le transport et la logistique. Le groupe GLS se positionne comme leader de la qualité de service en Europe. Grâce à une présence dans 42 états européens, le Groupe GLS dispose d’un réseau intégré à l’intense maillage (37 hubs, 674 agences). Opérateur de transport, GLS France, est spécialisée dans la collecte et la distribution de petits colis.

4. Responsabilité pour les défauts

4.1 Colis endommagé
Observez toujours votre colis en présence du livreur. Si vous remarquez que le colis est endommagé, établissez un « Document de Réclamation » avec le livreur et informez-nous de ce fait en nous transmettant le numéro du bordereau de livraison et un scan du « Document de Réclamation ». Si vous avez remarqué que le colis est endommagé après le départ du livreur, les “dommages d’envoi” ne seront malheureusement  pas admis.
4.2 Réclamations
S’il arrive qu’après avoir reçu le produit commandé, vous constatez des erreurs techniques sur l’image, la taille, le format, etc.  Contactez-nous s’il vous plaît et envoyez-nous les preuves correspondantes sous formes de photos numériques à l’adresse e-mail info [@] toile [-] photo [.] eu. Nous étudierons votre dossier et vous renverrons le bon tableau sans frais supplémentaires dans les 10 jours ouvrables ou vous serez remboursé. Attention: Une différence des couleurs visibles sur l’écran de votre ordinateur et celles du produit réel n’est pas un défaut technique.

4.3. Droit de rétractation

4.3.1.Droit de rétractation des objets non personnalisés:
Selon l’article L120-20 du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Pour exercer ce droit, premièrement vous devez envoyer un mail à info [@] toile [-] photo [.] eu. Les retours sans notification préalable ne seront pas remboursés. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l’état non ouverts adressé à: Toile-Photo.eu, Magdalena Lukomska chez M. Boiteux, 2, rue de Versailles – 70700 Gy. Pour que l’exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l’intégralité de la commande soit retournée sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Tout produit qui aura été ouverts ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, l’expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais. Vous serez remboursé par paypal.

4.3.2. Droit de rétractation des objets personnalisés:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objets photo, etc.). Le Client achetant un tableau personnalisé ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. S’il s’agit aussi de la livraison des produits qui ont été préparés et réalisés pour une commande spéciale d’un client (par ex. la retouche).